Ressources
Veille métier
Social
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…)…
Le 20 juin 2023
Social
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain…
Le 16 juin 2023
Patrimoine
Social
Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour
Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite…
Le 16 juin 2023
Social
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de…
Le 14 juin 2023
Social
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
Le 13 juin 2023
Social
Partir en retraite anticipée pour carrière longue
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à…
Le 12 juin 2023
Social
Rupture conventionnelle : quelles sont les formalités à accomplir ?
Je vais, pour la première fois, conclure une rupture conventionnelle avec l’un de mes…
Le 8 juin 2023
Social
Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des…
Le 8 juin 2023
Social
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes…
Le 7 juin 2023
Social
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la…
Le 6 juin 2023
Social
Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible…
Le 6 juin 2023
Social
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le…
Le 1 juin 2023