Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
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Juridique
Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…
Le 6 novembre 2019
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Patrimoine
Les fonds en euros ne sont pas morts !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…
Le 6 novembre 2019
Juridique
Rupture d’un prêt à usage
Grâce à un prêt à usage à durée indéterminée, notre association dispose gratuitement d’un…
Le 5 novembre 2019
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Compte d’engagement citoyen
Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les…
Le 5 novembre 2019
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Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !
Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste…
Le 5 novembre 2019
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Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint…
Le 5 novembre 2019
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Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?
Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de…
Le 4 novembre 2019
Juridique
Le moral des responsables associatifs
Plus des deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne…
Le 4 novembre 2019
Caritatif : le don de denrées alimentaires s’impose à de nouvelles entreprises
Certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration collective doivent conclure des conventions…
Le 4 novembre 2019
Fiscalité
CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.
Le 4 novembre 2019
Social
Contrôle de la MSA : les règles du jeu
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations…
Le 31 octobre 2019
Juridique
Patrimoine
Droit de réclamer l’élagage d’arbres
Je suis propriétaire d’une prairie sur laquelle est planté un chêne bicentenaire. Plusieurs de…
Le 31 octobre 2019