Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Juridique
Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de…
Le 12 novembre 2019
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné près de 59 000 associations.
Le 12 novembre 2019
Social
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement…
Le 12 novembre 2019
Juridique
Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Le 8 novembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des…
Le 8 novembre 2019
Juridique
Le dispositif de traitement du surendettement
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est…
Le 8 novembre 2019
Juridique
Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public…
Le 8 novembre 2019
Digitalisation
Quelques outils gratuits pour faire une veille internet
Plusieurs services en ligne permettent de veiller sur sa e-réputation et de surveiller le…
Le 8 novembre 2019
Fiscalité
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur…
Le 7 novembre 2019
Juridique
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de…
Le 7 novembre 2019
Interviews
Salarié ivre au travail : comment réagir ?
Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et…
Le 7 novembre 2019
Social
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à…
Le 7 novembre 2019