Ressources
Veille métier
Interviews
Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !
Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de…
Le 21 novembre 2019
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par…
Le 21 novembre 2019
Social
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère…
Le 20 novembre 2019
Digitalisation
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre…
Le 20 novembre 2019
Juridique
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres…
Le 20 novembre 2019
Juridique
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
La période à partir de laquelle le descendant d’un exploitant agricole qui a travaillé…
Le 19 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de…
Le 19 novembre 2019
Fiscalité
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables…
Le 18 novembre 2019
Juridique
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle…
Le 18 novembre 2019
Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation…
Le 18 novembre 2019