Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent…
Le 15 février 2019
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut…
Le 15 février 2019
Social
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Depuis le 1 janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise…
Le 15 février 2019
Interviews
Le retrait d’espèces chez les commerçants
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide aux clients qui paient…
Le 14 février 2019
Fiscalité
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation…
Le 14 février 2019
Juridique
Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit…
Le 14 février 2019
Social
Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au…
Le 14 février 2019
Juridique
Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d’informations à destination de…
Le 13 février 2019
Juridique
Patrimoine
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire…
Le 13 février 2019
Santé : centres de santé associatifs
Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre…
Le 13 février 2019
Social
Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
Vos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au…
Le 13 février 2019