Ressources
Veille métier
Social
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
Le 26 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie…
Le 26 novembre 2019
Fiscalité
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter…
Le 25 novembre 2019
Juridique
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée…
Le 25 novembre 2019
Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire…
Le 25 novembre 2019
Social
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur…
Le 25 novembre 2019
Social
Le comité social et économique
Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et…
Le 22 novembre 2019
Juridique
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
L’entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d’injonction…
Le 22 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un…
Le 21 novembre 2019
Juridique
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Le 21 novembre 2019