Ressources
Veille métier
Patrimoine
Encadrement des loyers : comment justifier d’un complément de loyer ?
Un bailleur peut demander un complément de loyer à condition que le logement présente…
Le 18 décembre 2025
Digitalisation
L’automatisation, une solution pour mieux gérer sa TPE-PME
Longtemps réservée aux grandes entreprises, l’automatisation se démocratise dans les TPE-PME, notamment grâce aux…
Le 18 décembre 2025
Fiscalité
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Les déficits reportés en avant doivent être imputés sur les premiers résultats bénéficiaires par…
Le 17 décembre 2025
Juridique
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
Lorsque deux locaux commerciaux appartenant à des propriétaires distincts sont mis en vente par…
Le 17 décembre 2025
Social
Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et…
Le 17 décembre 2025
Juridique
Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Le taux d’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale en cas de pertes…
Le 16 décembre 2025
Fiscalité
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le Conseil d’État a précisé les délais de saisine du juge applicables au contribuable…
Le 16 décembre 2025
Social
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son…
Le 15 décembre 2025
Juridique
FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
Les associations peuvent dès à présent répondre aux appels à projets lancés par le…
Le 15 décembre 2025
Environnement : délai de prescription de l’action pour préjudice écologique
Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un préjudice écologique…
Le 15 décembre 2025