Ressources
Veille métier
Patrimoine
Zoom sur le dispositif de « mobilité bancaire »
Un dispositif qui permet de changer facilement d’établissement bancaire.
Le 5 juin 2019
Juridique
Patrimoine
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très…
Le 5 juin 2019
Juridique
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de…
Le 5 juin 2019
Social
Le Perco revu par la loi Pacte
La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite…
Le 5 juin 2019
Juridique
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les…
Le 4 juin 2019
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils…
Le 4 juin 2019
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus…
Le 3 juin 2019
Juridique
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
Le 3 juin 2019
Fiscalité
Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique
Comment s’applique l’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les…
Le 3 juin 2019
Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte.
Le 3 juin 2019