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Juridique Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans. Le 12 juin 2019 Fiscalité Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée… Le 12 juin 2019 Social Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne… Le 11 juin 2019 Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019. Le 11 juin 2019 Social Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective ! Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit… Le 11 juin 2019 Social L’épargne salariale encouragée La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale. Le 7 juin 2019 Juridique Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur… Le 7 juin 2019 Social Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité… Le 6 juin 2019 Digitalisation Oups, le site officiel sur le droit à l’erreur Mis en ligne par le gouvernement le 4 juin 2019, le site www.oups.gouv.fr recense les principales… Le 6 juin 2019 Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de… Le 6 juin 2019 Fiscalité Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental ! Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obtenir un entretien… Le 6 juin 2019 Fiscalité Patrimoine Nombre annuel d’investissements immobiliers locatifs en Pinel Fortement fiscalisé, je compte prochainement investir dans des biens locatifs en dispositif Pinel. Pouvez-vous… Le 5 juin 2019