Ressources
Veille métier
Juridique
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.
Le 12 juin 2019
Fiscalité
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée…
Le 12 juin 2019
Social
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…
Le 11 juin 2019
Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois
Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019.
Le 11 juin 2019
Social
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit…
Le 11 juin 2019
Social
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale.
Le 7 juin 2019
Juridique
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur…
Le 7 juin 2019
Social
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité…
Le 6 juin 2019
Digitalisation
Oups, le site officiel sur le droit à l’erreur
Mis en ligne par le gouvernement le 4 juin 2019, le site www.oups.gouv.fr recense les principales…
Le 6 juin 2019
Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de…
Le 6 juin 2019
Fiscalité
Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obtenir un entretien…
Le 6 juin 2019