Ressources

Veille métier

Juridique Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages L’indice national des fermages augmente de 1,66 % en 2019. Le 27 août 2019 Juridique Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales L’usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives… Le 27 août 2019 Fiscalité N’oubliez pas votre second acompte de CVAE ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé… Le 26 août 2019 Social Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ? La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors… Le 26 août 2019 Culture : crédit d’impôt spectacles vivants Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux… Le 26 août 2019 Social Qui peut être maître d’apprentissage ? Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage. Le 26 août 2019 Social Mieux comprendre le contrôle Urssaf Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés… Le 23 août 2019 Social De nouvelles règles pour les retraites chapeaux Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme… Le 23 août 2019 Fiscalité Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront… Le 22 août 2019 Digitalisation Zoom sur les arnaques au faux support technique Effrayer des internautes afin de les inciter à contacter un faux support technique est… Le 22 août 2019 Interviews Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises Au 1 janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et… Le 22 août 2019 Juridique La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée Le propriétaire d’un fonds de commerce peut désormais le mettre en location-gérance quelle que… Le 22 août 2019