Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit…
Le 13 septembre 2019
Fiscalité
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne…
Le 13 septembre 2019
Juridique
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter…
Le 13 septembre 2019
Sport : application de la convention collective du sport
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie…
Le 12 septembre 2019
Interviews
Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous…
Le 12 septembre 2019
Social
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur…
Le 12 septembre 2019
Fiscalité
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière…
Le 11 septembre 2019
Juridique
Patrimoine
Mise à disposition de mobilier dans une location meublée
Je viens d’acheter un appartement pour le louer en meublé. J’aimerais savoir s’il faut…
Le 11 septembre 2019
Social
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool…
Le 11 septembre 2019
Digitalisation
Cryptomonnaie : l’arrivée du Libra inquiète les États
La future monnaie électronique de Facebook pourrait inciter les États à lancer leur propre…
Le 10 septembre 2019
Fiscalité
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son…
Le 10 septembre 2019
Juridique
Patrimoine
Top départ pour le PEA « jeune » !
Un décret récent vient rendre opérationnel le nouveau Plan d’épargne en actions à destination…
Le 10 septembre 2019