Ressources

Veille métier

Social Emploi de salariés détachés Pouvez-vous nous confirmer que les obligations pesant sur les sociétés françaises faisant appel à… Le 27 août 2019 Gestion Juridique Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels… Le 27 août 2019 Fiscalité Patrimoine Valeur juridique d’une réponse verbale de l’administration fiscale Lors de ma dernière déclaration de revenus, je me suis rendu dans mon centre… Le 27 août 2019 Juridique Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages L’indice national des fermages augmente de 1,66 % en 2019. Le 27 août 2019 Juridique Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales L’usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives… Le 27 août 2019 Fiscalité N’oubliez pas votre second acompte de CVAE ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé… Le 26 août 2019 Social Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ? La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors… Le 26 août 2019 Culture : crédit d’impôt spectacles vivants Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux… Le 26 août 2019 Social Qui peut être maître d’apprentissage ? Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage. Le 26 août 2019 Social Mieux comprendre le contrôle Urssaf Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés… Le 23 août 2019 Social De nouvelles règles pour les retraites chapeaux Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme… Le 23 août 2019 Fiscalité Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront… Le 22 août 2019