Ressources
Veille métier
Juridique
Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages augmente de 1,66 % en 2019.
Le 27 août 2019
Juridique
Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales
L’usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives…
Le 27 août 2019
Fiscalité
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé…
Le 26 août 2019
Social
Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors…
Le 26 août 2019
Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux…
Le 26 août 2019
Social
Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage.
Le 26 août 2019
Social
Mieux comprendre le contrôle Urssaf
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés…
Le 23 août 2019
Social
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme…
Le 23 août 2019
Fiscalité
Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront…
Le 22 août 2019