Ressources
Veille métier
Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française…
Le 21 octobre 2019
Fiscalité
Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche font l’objet de restrictions dans…
Le 21 octobre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?
Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage…
Le 18 octobre 2019
Juridique
Patrimoine
Le comportement des Français face à l’immobilier
En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie.
Le 18 octobre 2019
Juridique
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin…
Le 17 octobre 2019
Digitalisation
Adware : 15 applications à supprimer de votre smartphone
Plus d’une dizaine d’applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités…
Le 17 octobre 2019
Interviews
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce…
Le 17 octobre 2019
Social
Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020.
Le 17 octobre 2019
Fiscalité
Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier…
Le 16 octobre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession…
Le 16 octobre 2019
Juridique
Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
L’exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même…
Le 15 octobre 2019
Juridique
L’étendue du devoir de conseil du vendeur
Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur,…
Le 15 octobre 2019