Ressources
Veille métier
Interviews
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus…
Le 13 février 2020
Juridique
Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique…
Le 13 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 12 février 2020
Social
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires…
Le 12 février 2020
Social
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et…
Le 12 février 2020
Juridique
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
L’associé d’une société agricole qui a mis les terres louées à la disposition de…
Le 11 février 2020
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique en la…
Le 11 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 10 février 2020
Social
Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
L’association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des…
Le 10 février 2020
Enseignement : compétence des tribunaux administratifs
Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat…
Le 10 février 2020
Social
N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi…
Le 10 février 2020
Social
Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !
Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales…
Le 7 février 2020