Ressources
Veille métier
Juridique
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s’adresser au médiateur…
Le 24 décembre 2019
Juridique
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé…
Le 24 décembre 2019
Social
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour…
Le 23 décembre 2019
Fiscalité
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules…
Le 23 décembre 2019
Social
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les…
Le 23 décembre 2019
Culture : taux de la contribution d’assurance chômage
À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour…
Le 23 décembre 2019
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
Le 23 décembre 2019
Social
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus…
Le 20 décembre 2019
Social
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à…
Le 20 décembre 2019
Juridique
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien,…
Le 20 décembre 2019
Fiscalité
Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions,…
Le 19 décembre 2019
Juridique
Patrimoine
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
À partir du 1 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer…
Le 19 décembre 2019