Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
Au même titre que les comptes bancaires, la location d’un coffre-fort sera inscrite dans…
Le 19 mai 2020
Juridique
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui…
Le 19 mai 2020
Gestion
Juridique
Comment réussir la reprise de son activité ?
Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la…
Le 19 mai 2020
Juridique
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de…
Le 18 mai 2020
Social
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour…
Le 18 mai 2020
Juridique
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients…
Le 18 mai 2020
Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie…
Le 18 mai 2020
Social
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de…
Le 15 mai 2020
Juridique
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour…
Le 15 mai 2020
Fiscalité
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…
Le 14 mai 2020
Social
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par…
Le 14 mai 2020
Juridique
Patrimoine
Report de la date de fin de la trêve hivernale
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 10 juillet 2020.
Le 14 mai 2020