Fiscalité Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
Le 31 mars 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société Le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier peut valablement s’opposer à la… Le 4 mars 2020 Social Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer… Le 4 mars 2020 Fiscalité Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA.… Le 3 mars 2020 Social Attention à la requalification des CDD saisonniers ! Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est… Le 3 mars 2020 Fiscalité Patrimoine Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables… Le 3 mars 2020 Juridique La garantie légale de conformité est renforcée ! À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la… Le 2 mars 2020 Juridique De nouveaux dons au profit des associations Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État… Le 2 mars 2020 Enseignement : vidéosurveillance excessive Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être… Le 2 mars 2020 Fiscalité Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ? Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à… Le 2 mars 2020 Juridique Immatriculation des engins agricoles Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés… Le 28 février 2020 Juridique Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous… Le 28 février 2020 Social Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à… Le 28 février 2020