Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et…
Le 15 janvier 2020
Digitalisation
Windows 7 : arrêt du support technique
Depuis le 14 janvier 2020, Microsoft n’assure plus de support technique et ne propose plus de…
Le 14 janvier 2020
Social
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont…
Le 14 janvier 2020
Social
Vers plus d’emplois francs ?
Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à…
Le 14 janvier 2020
Fiscalité
Des aménagements pour le mécénat d’entreprise
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes…
Le 13 janvier 2020
Fiscalité
Associations : taxe sur les salaires 2020
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont…
Le 13 janvier 2020
Sport : calcul des effectifs d’un club de basket
L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et…
Le 13 janvier 2020
Social
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
Le 13 janvier 2020
Social
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.
Le 10 janvier 2020
Digitalisation
Faire jouer son droit à l’oubli numérique
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée…
Le 10 janvier 2020
Fiscalité
Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Le 10 janvier 2020
Juridique
Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
Depuis le 1 janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le…
Le 9 janvier 2020