Ressources
Veille métier
Fiscalité
Des aménagements pour le paiement de la CFE
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…
Le 11 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris…
Le 11 juin 2020
Social
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…
Le 11 juin 2020
Interviews
L’Assurance maladie aide les entreprises à lutter contre le Covid-19
Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises…
Le 11 juin 2020
Digitalisation
Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain
D’après les derniers chiffres publiés par l’Arcep, le déploiement du très haut débit en…
Le 11 juin 2020
Social
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
Le 10 juin 2020
Fiscalité
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…
Le 10 juin 2020
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…
Le 9 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Le marché des forêts reste dynamique
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…
Le 9 juin 2020
Social
Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…
Le 9 juin 2020
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ?
Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…
Le 8 juin 2020
Juridique
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 8 juin 2020