Ressources
Veille métier
Juridique
Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
Lorsqu’un local commercial appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui…
Le 6 février 2020
Social
Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !
L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut…
Le 5 février 2020
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
Le 5 février 2020
Social
Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en…
Le 5 février 2020
Social
Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par…
Le 4 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Portugal : vers la fin des retraites dorées ?
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur…
Le 4 février 2020
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020
Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants…
Le 3 février 2020
Fiscalité
Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à…
Le 3 février 2020
Social : lutte contre les violences domestiques
Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques…
Le 3 février 2020
Social
Quelques précisions sur le comité social et économique
Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social…
Le 3 février 2020