Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables… Le 3 mars 2020 Juridique La garantie légale de conformité est renforcée ! À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la… Le 2 mars 2020 Juridique De nouveaux dons au profit des associations Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État… Le 2 mars 2020 Enseignement : vidéosurveillance excessive Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être… Le 2 mars 2020 Fiscalité Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ? Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à… Le 2 mars 2020 Juridique Immatriculation des engins agricoles Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés… Le 28 février 2020 Juridique Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous… Le 28 février 2020 Social Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à… Le 28 février 2020 Juridique Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes ! Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur… Le 28 février 2020 Social Négociation sur la mobilité des salariés Notre délégué syndical nous a indiqué que notre entreprise devait désormais organiser une négociation… Le 27 février 2020 Patrimoine Les rendements 2019 des assurances-vie en euros Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019. Le 27 février 2020 Juridique Patrimoine De quoi est composé le patrimoine financier des Français ? Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante… Le 27 février 2020