Ressources
Veille métier
Digitalisation
Zoom sur les traducteurs automatiques
Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs…
Le 6 mars 2020
Juridique
Patrimoine
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape…
Le 6 mars 2020
Juridique
La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace !
Une déclaration d’insaisissabilité souscrite par un entrepreneur n’a pas d’effets à l’égard des créanciers…
Le 5 mars 2020
Digitalisation
Android : Google n’est plus le seul moteur proposé par défaut
Depuis le 1er mars 2020, à chaque nouvelle configuration d’Android, l’utilisateur peut choisir son…
Le 5 mars 2020
Interviews
Recueil des données sur les réseaux sociaux
Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur…
Le 5 mars 2020
Fiscalité
La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à…
Le 5 mars 2020
Social
Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle…
Le 4 mars 2020
Sport : obligation de sécurité d’une association
Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité…
Le 4 mars 2020
Juridique
Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société
Le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier peut valablement s’opposer à la…
Le 4 mars 2020
Social
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer…
Le 4 mars 2020
Fiscalité
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA.…
Le 3 mars 2020
Social
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est…
Le 3 mars 2020