Ressources
Veille métier
Juridique
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale, les associations…
Le 11 mars 2020
Social
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans…
Le 11 mars 2020
Social
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber…
Le 11 mars 2020
Social
Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales…
Le 10 mars 2020
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de…
Le 10 mars 2020
Juridique
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux…
Le 10 mars 2020
Social
Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises
L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition…
Le 9 mars 2020
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel…
Le 9 mars 2020
Social
Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement…
Le 9 mars 2020
Fiscalité
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet…
Le 9 mars 2020