Fiscalité
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Le 3 novembre 2026
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Fiscalité
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus…
Le 12 novembre 2020
Social
L’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une…
Le 12 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers…
Le 12 novembre 2020
Juridique
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur…
Le 12 novembre 2020
Interviews
Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la…
Le 12 novembre 2020
Digitalisation
Transition numérique des artisans : le réseau des CMA se mobilise
Pour permettre aux artisans d’évaluer leur niveau de maturité numérique et d’identifier leurs besoins…
Le 12 novembre 2020
Juridique
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent…
Le 10 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder…
Le 10 novembre 2020
Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil…
Le 10 novembre 2020
Social
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander…
Le 10 novembre 2020
Social
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin…
Le 9 novembre 2020
Social
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.
Le 9 novembre 2020