Ressources
Veille métier
Juridique
Social
Quels sont les commerces devant rester fermés ?
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable…
Le 18 mars 2020
Juridique
Action en justice d’une association
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation…
Le 18 mars 2020
Juridique
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation…
Le 18 mars 2020
Social
Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants
En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt…
Le 18 mars 2020
Fiscalité
Social
Un plan d’action pour faire face à la crise économique
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour…
Le 17 mars 2020
Juridique
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient…
Le 17 mars 2020
Social
L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus
Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus,…
Le 17 mars 2020
Juridique
Social
Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire…
Le 17 mars 2020
Juridique
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué…
Le 17 mars 2020
Social
La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus
Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre…
Le 16 mars 2020
Social
Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et…
Le 16 mars 2020
Juridique
Un nouvel appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 29 juin pour demander une subvention afin de financer des projets de…
Le 16 mars 2020