Ressources
Veille métier
Social
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution…
Le 8 septembre 2020
Social
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de…
Le 7 septembre 2020
Juridique
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de…
Le 7 septembre 2020
Environnement : démolition d’une construction illicite
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir…
Le 7 septembre 2020
Fiscalité
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.
Le 7 septembre 2020
Fiscalité
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent…
Le 4 septembre 2020
Juridique
Patrimoine
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de…
Le 4 septembre 2020
Juridique
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.
Le 4 septembre 2020
Fiscalité
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez…
Le 4 septembre 2020
Juridique
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux…
Le 3 septembre 2020
Social
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire…
Le 3 septembre 2020
Social
Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales
Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la…
Le 3 septembre 2020