Ressources
Veille métier
Social
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un…
Le 15 mars 2024
Social
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de…
Le 14 mars 2024
Social
Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?
Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait…
Le 13 mars 2024
Social
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales…
Le 12 mars 2024
Social
Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements…
Le 8 mars 2024
Social
Attention au droit à l’image de vos salariés !
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans…
Le 6 mars 2024
Social
Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions…
Le 4 mars 2024
Social
Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les…
Le 1 mars 2024
Social
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte...
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine,…
Le 29 février 2024
Social
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production…
Le 28 février 2024
Social
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement…
Le 23 février 2024
Social
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur…
Le 23 février 2024