Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Veille métier
Social
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
Le 5 février 2024
Social
Un entretien professionnel tous les 2 ans
Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de…
Le 2 février 2024
Social
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans…
Le 1 février 2024
Social
Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager…
Le 31 janvier 2024
Social
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse…
Le 29 janvier 2024
Social
Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?
Un récent décret vient de fixer les taux des cotisations de retraite complémentaire et…
Le 26 janvier 2024
Social
Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?
Les professionnels libéraux qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent…
Le 25 janvier 2024
Social
Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !
Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la…
Le 24 janvier 2024
Social
Exploitants agricoles : cotisation Amexa en hausse
La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 € en 2024…
Le 23 janvier 2024
Social
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus…
Le 23 janvier 2024
Social
Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?
Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations…
Le 18 janvier 2024
Social
Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité
Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de…
Le 18 janvier 2024