Ressources
Veille métier
Social
Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je…
Le 18 mars 2024
Social
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent…
Le 18 mars 2024
Social
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un…
Le 15 mars 2024
Social
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de…
Le 14 mars 2024
Social
Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?
Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait…
Le 13 mars 2024
Social
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales…
Le 12 mars 2024
Social
Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements…
Le 8 mars 2024
Social
Attention au droit à l’image de vos salariés !
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans…
Le 6 mars 2024
Social
Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant
Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions…
Le 4 mars 2024
Social
Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les…
Le 1 mars 2024
Social
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte...
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine,…
Le 29 février 2024
Social
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production…
Le 28 février 2024