Ressources
Veille métier
Social
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes…
Le 4 juillet 2023
Social
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui…
Le 3 juillet 2023
Social
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023.
Le 29 juin 2023
Social
La période d’essai
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le…
Le 29 juin 2023
Patrimoine
Social
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et…
Le 28 juin 2023
Social
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite…
Le 28 juin 2023
Social
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet
Le 28 juin 2023
Social
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les…
Le 23 juin 2023
Social
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou…
Le 22 juin 2023
Social
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient…
Le 21 juin 2023
Social
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…)…
Le 20 juin 2023
Social
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain…
Le 16 juin 2023