Ressources
Veille métier
Juridique
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel…
Le 20 octobre 2020
Social
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de…
Le 20 octobre 2020
Social
Vers plus de télétravail dans les entreprises
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au…
Le 19 octobre 2020
Social
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se…
Le 19 octobre 2020
Social
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle…
Le 19 octobre 2020
Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui
Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise…
Le 19 octobre 2020
Fiscalité
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande,…
Le 19 octobre 2020
Juridique
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent…
Le 16 octobre 2020
Juridique
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
Depuis vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises doivent appliquer un couvre-feu. Et…
Le 16 octobre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet…
Le 16 octobre 2020