Ressources
Veille métier
Social
Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs…
Le 6 octobre 2020
Social
Le congé de proche aidant désormais indemnisé
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent…
Le 6 octobre 2020
Social
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?
L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale…
Le 5 octobre 2020
Fiscalité
Don d’assurance-vie à une association
Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de…
Le 5 octobre 2020
Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Le gouvernement élargit le financement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Le 5 octobre 2020
Fiscalité
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Un régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes…
Le 5 octobre 2020
Juridique
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
La personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son…
Le 2 octobre 2020
Social
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie…
Le 2 octobre 2020
ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur…
Le 2 octobre 2020
Fiscalité
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et…
Le 2 octobre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc
Dans le cadre de prêts entre particuliers, le montant à partir duquel une déclaration…
Le 2 octobre 2020
Digitalisation
Télétravail et nouveaux usages numériques : quel impact environnemental ?
Dans un récent rapport portant sur les « effets rebond » du télétravail, l’Ademe pointe l’impact…
Le 1 octobre 2020