Ressources
Veille métier
Juridique
Le recensement agricole 2020 est lancé !
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.
Le 3 novembre 2020
Juridique
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront…
Le 3 novembre 2020
Social
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 3 novembre 2020
Juridique
Sortie avant terme d’une coopérative par un exploitant agricole
Pour pouvoir vendre mes produits à un industriel à un meilleur prix, je souhaite…
Le 3 novembre 2020
Social
Un report des cotisations sociales dues en novembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
Le 2 novembre 2020
Social
L’emploi associatif progresse légèrement en 2019
L’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.
Le 2 novembre 2020
Culture : renforcement des aides du Centre national de la musique
Les fonds de soutien du Centre national de la musique bénéficient de 55 millions…
Le 2 novembre 2020
Fiscalité
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés…
Le 2 novembre 2020
Fiscalité
Taxe sur les véhicules des sociétés
Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui…
Le 2 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique…
Le 30 octobre 2020
Juridique
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui…
Le 30 octobre 2020
Social
Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour…
Le 30 octobre 2020