Ressources
Veille métier
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…
Le 24 juin 2020
Juridique
Fonds de solidarité : de nouveaux changements
Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme,…
Le 23 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
Interpellés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de…
Le 23 juin 2020
Juridique
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
L’exploitant agricole, associé d’une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément…
Le 23 juin 2020
Social
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le…
Le 22 juin 2020
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Au 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,84 % pour les créances dues…
Le 22 juin 2020
Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent…
Le 22 juin 2020
Fiscalité
Dons aux associations et régularisation de TVA
L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…
Le 22 juin 2020
Fiscalité
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…
Le 22 juin 2020
Social
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote…
Le 19 juin 2020