Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers…
Le 12 novembre 2020
Juridique
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur…
Le 12 novembre 2020
Interviews
Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !
Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la…
Le 12 novembre 2020
Digitalisation
Transition numérique des artisans : le réseau des CMA se mobilise
Pour permettre aux artisans d’évaluer leur niveau de maturité numérique et d’identifier leurs besoins…
Le 12 novembre 2020
Juridique
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent…
Le 10 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder…
Le 10 novembre 2020
Médico-social : traitement des données personnelles par les associations
Les associations peuvent donner leur avis sur le projet de référentiel de la Cnil…
Le 10 novembre 2020
Social
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander…
Le 10 novembre 2020
Social
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin…
Le 9 novembre 2020
Social
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.
Le 9 novembre 2020
Sport : quand un joueur est-il un salarié ?
Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination…
Le 9 novembre 2020
Fiscalité
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %…
Le 9 novembre 2020