Ressources
Veille métier
Social
Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.
Le 17 novembre 2020
Social
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale…
Le 16 novembre 2020
Juridique
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à…
Le 16 novembre 2020
Juridique
Un plan de relance pour les associations
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds…
Le 16 novembre 2020
Sport : exonération de taxe d’habitation
Les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d’hygiène des associations sportives ne…
Le 16 novembre 2020
Fiscalité
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés…
Le 16 novembre 2020
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont…
Le 13 novembre 2020
Juridique
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics…
Le 13 novembre 2020
Fiscalité
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire…
Le 13 novembre 2020
Fiscalité
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus…
Le 12 novembre 2020
Social
L’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une…
Le 12 novembre 2020