Ressources
Veille métier
Juridique
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…
Le 4 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…
Le 4 juin 2020
Social
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le…
Le 4 juin 2020
Fiscalité
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…
Le 4 juin 2020
Interviews
Les versements programmés en assurance-vie
Procéder à des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permet d’épargner automatiquement et régulièrement.
Le 4 juin 2020
Social
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.
Le 3 juin 2020
Juridique
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation…
Le 3 juin 2020
Social
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales…
Le 3 juin 2020
Digitalisation
Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions
Destinée à aider dans la lutte contre le Covid-19, l’application StopCovid a été lancée…
Le 3 juin 2020
Fiscalité
Juridique
Frais kilométriques des bénévoles
La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais…
Le 2 juin 2020
Juridique
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
Le 2 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Le LDDS sera solidaire au 1 octobre 2020
Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous…
Le 2 juin 2020