Ressources
Veille métier
Social
Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021
Le Smic s’élèverait, à compter du 1 janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et…
Le 3 décembre 2020
Interviews
Bail commercial : gare au départ anticipé !
Le commerçant ou le professionnel qui met fin à son bail commercial avant l’expiration…
Le 3 décembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Avance sur crédits d’impôt : vous pouvez la modifier jusqu’au 10 décembre 2020 !
L’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être…
Le 3 décembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : les prélèvements mensuels peuvent être modulés !
Pour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des…
Le 2 décembre 2020
Social
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues…
Le 2 décembre 2020
Social
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle…
Le 1 décembre 2020
Fiscalité
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent…
Le 1 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des…
Le 1 décembre 2020
Juridique
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
Le 30 novembre 2020
Juridique
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la…
Le 30 novembre 2020
Économie circulaire : un référencement des associations
Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique.
Le 30 novembre 2020