Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur…
Le 23 février 2024
Social
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les…
Le 22 février 2024
Social
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de…
Le 19 février 2024
Social
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat…
Le 16 février 2024
Social
Consultation de la convention collective en cas de licenciement
En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles…
Le 15 février 2024
Social
Les nouvelles règles du congé pour validation des acquis de l’expérience
Le salarié peut s’absenter pendant 48 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des…
Le 13 février 2024
Social
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs…
Le 12 février 2024
Social
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales…
Le 8 février 2024
Social
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en…
Le 7 février 2024
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
Le 7 février 2024
Social
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants…
Le 6 février 2024
Social
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un…
Le 5 février 2024