Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Social
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024,…
Le 27 décembre 2023
Social
Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
Le 21 décembre 2023
Social
Le minimum garanti en hausse en 2024
Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.
Le 21 décembre 2023
Social
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables…
Le 19 décembre 2023
Social
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.
Le 18 décembre 2023
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.
Le 15 décembre 2023
Social
Montant net social : un nouveau calcul en 2024
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le…
Le 14 décembre 2023
Social
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire…
Le 13 décembre 2023
Social
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent…
Le 12 décembre 2023
Social
La cotisation AGS en augmentation en 2024
Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %.
Le 11 décembre 2023
Social
Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf…
Le 8 décembre 2023
Social
Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…
Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des…
Le 7 décembre 2023