Ressources
Veille métier
Juridique
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne…
Le 7 juin 2021
Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire
Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié.…
Le 7 juin 2021
Social
L’activité partielle à compter de juin 2021
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la…
Le 7 juin 2021
Juridique
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus…
Le 4 juin 2021
Fiscalité
Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ…
Le 4 juin 2021
Juridique
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation.…
Le 4 juin 2021
Social
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises…
Le 4 juin 2021
Juridique
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas…
Le 3 juin 2021
Fiscalité
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent…
Le 3 juin 2021
Social
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui…
Le 3 juin 2021
Interviews
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent…
Le 3 juin 2021
Digitalisation
En 2020, la Cnil a sanctionné davantage
Dans son rapport annuel pour l’année 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés…
Le 3 juin 2021