Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas n’est pas recevable
Selon la Cour de cassation, un testament olographe rédigé dans une langue que ne…
Le 11 juin 2021
Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
À certaines conditions, les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts…
Le 11 juin 2021
Juridique
Accord sur les conditions d’un bail commercial renouvelé : sur le prix aussi ?
Lorsque bailleur et locataire conviennent de renouveler un bail commercial « aux clauses et conditions…
Le 10 juin 2021
Social
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier de l’exonération…
Le 10 juin 2021
Interviews
Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut…
Le 10 juin 2021
Digitalisation
Entrée en vigueur de l’authentification forte pour les transactions bancaires
Dans le cadre de la règlementation DSP2, l’ensemble des transactions en ligne par carte…
Le 10 juin 2021
Juridique
Patrimoine
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Le comportement d’un usufruitier n’est pas suffisant pour caractériser une renonciation à un droit…
Le 9 juin 2021
Social
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant à assurer la santé et…
Le 9 juin 2021
Social
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
Les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affiliés à la Cipav seront désormais…
Le 8 juin 2021
Social
Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ?
Le seuil à compter duquel les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et…
Le 8 juin 2021
Fiscalité
Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour…
Le 8 juin 2021
Juridique
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des…
Le 7 juin 2021