Ressources
Veille métier
Juridique
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
Le 20 janvier 2021
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie…
Le 20 janvier 2021
Juridique
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides…
Le 19 janvier 2021
Juridique
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être…
Le 19 janvier 2021
Social
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et…
Le 19 janvier 2021
Fiscalité
Patrimoine
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs.
Le 19 janvier 2021
Juridique
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant…
Le 18 janvier 2021
Fiscalité
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux…
Le 18 janvier 2021
Fiscalité
Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
Le 18 janvier 2021
Sport : interdictions des manifestations sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2021, sur certaines routes sont désormais…
Le 18 janvier 2021
Social
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019…
Le 18 janvier 2021