Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
À Paris, les dépassements de loyers de locations vides représentent un surplus de plus…
Le 30 juin 2021
Social
Quel congé de paternité pour les salariés et les exploitants agricoles ?
À compter du 1 juillet 2021, les salariés et les exploitants agricoles bénéficient d’un congé de…
Le 30 juin 2021
Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent
Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux…
Le 30 juin 2021
Juridique
Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
L’exploitant qui se retire prématurément de la coopérative agricole dont il est associé coopérateur…
Le 29 juin 2021
Social
Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
Les travailleurs indépendants fortement impactés par la crise sanitaire peuvent encore bénéficier d’une réduction…
Le 29 juin 2021
Fiscalité
De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les…
Le 28 juin 2021
Fiscalité
Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation…
Le 28 juin 2021
Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets
La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de…
Le 28 juin 2021
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Au 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues…
Le 28 juin 2021