Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Veille métier
Social
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales…
Le 8 février 2024
Social
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en…
Le 7 février 2024
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux…
Le 7 février 2024
Social
Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants…
Le 6 février 2024
Social
Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un…
Le 5 février 2024
Social
Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
Le 5 février 2024
Social
Un entretien professionnel tous les 2 ans
Chaque salarié doit, tous les 2 ans, bénéficier d’un entretien avec son employeur afin de…
Le 2 février 2024
Social
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans…
Le 1 février 2024
Social
Engager des travailleurs handicapés via des contrats de travail temporaire
Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager…
Le 31 janvier 2024
Social
Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse…
Le 29 janvier 2024
Social
Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?
Un récent décret vient de fixer les taux des cotisations de retraite complémentaire et…
Le 26 janvier 2024
Social
Professionnels libéraux : quid de l’option pour un taux spécifique de retraite complémentaire ?
Les professionnels libéraux qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent…
Le 25 janvier 2024