Ressources
Veille métier
Juridique
Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une…
Le 14 septembre 2021
Fiscalité
Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP…
Le 14 septembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de…
Le 13 septembre 2021
Juridique
Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité…
Le 13 septembre 2021
Culture : soutien financier pour l’embauche du plateau artistique
Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique…
Le 13 septembre 2021
Social
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à…
Le 13 septembre 2021
Juridique
Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil…
Le 10 septembre 2021
Fiscalité
Réévaluation libre des actifs
Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer…
Le 10 septembre 2021
Social
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son…
Le 10 septembre 2021
Fiscalité
Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l’année 2020. Elle confirme…
Le 9 septembre 2021
Interviews
Entraide familiale versus contrat de travail
Le statut de salarié, qui implique un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur, exclut…
Le 9 septembre 2021
Digitalisation
Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft
Disponible en octobre prochain, Windows 11 proposera de nouvelles fonctionnalités. Il succède à Windows 10 daté…
Le 9 septembre 2021