Ressources
Veille métier
Social
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un…
Le 22 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire
Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront…
Le 22 septembre 2021
Insertion : du nouveau pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement vient d’adopter diverses mesures afin de soutenir le développement des SIAE et de…
Le 21 septembre 2021
Juridique
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Des époux agriculteurs qui ont mis les terres dont ils sont colocataires à la…
Le 21 septembre 2021
Social
Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1 octobre 2021 et qui ont,…
Le 21 septembre 2021
Fiscalité
Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises
À compter du 1 janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus…
Le 20 septembre 2021
Social
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?
Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs…
Le 20 septembre 2021
Santé : demande de l’aide médicale de l’État
Les centres de santé, les maisons de santé et les associations peuvent désormais réceptionner…
Le 20 septembre 2021
Social
Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,48 € à compter du 1 octobre 2021.
Le 20 septembre 2021
Juridique
Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
Un ensemble de mesures destinées à simplifier le statut d’entrepreneur individuel et de renforcer…
Le 17 septembre 2021