Ressources
Veille métier
Juridique
Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de…
Le 8 septembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel, qui doit prendre fin en 2024, devrait avoir un successeur.
Le 8 septembre 2021
Social
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés…
Le 8 septembre 2021
Juridique
Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois
La validité des avoirs accordés par les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des…
Le 7 septembre 2021
Juridique
Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
Lorsque l’un des colocataires a cessé d’exploiter les terres louées sans en avoir informé…
Le 7 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers s’étoffe
Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer…
Le 7 septembre 2021
Patrimoine
Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser
Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en…
Le 6 septembre 2021
Social
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement…
Le 6 septembre 2021
Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
La centaine de centres de soins de la faune sauvage, qui ont été fragilisés…
Le 6 septembre 2021
Juridique
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit…
Le 6 septembre 2021
Fiscalité
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent…
Le 6 septembre 2021
Social
Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs
Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains…
Le 6 septembre 2021