Ressources
Veille métier
Social
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement…
Le 6 septembre 2021
Juridique
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit…
Le 6 septembre 2021
Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
La centaine de centres de soins de la faune sauvage, qui ont été fragilisés…
Le 6 septembre 2021
Fiscalité
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent…
Le 6 septembre 2021
Social
Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs
Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains…
Le 6 septembre 2021
Juridique
Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots,…
Le 3 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer…
Le 3 septembre 2021
Insertion : un appel à projets pour soutenir l’emploi dans les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement…
Le 3 septembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses…
Le 2 septembre 2021
Juridique
Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »
Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du…
Le 2 septembre 2021
Social
Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises.
Le 2 septembre 2021