Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
62 % des Français pensent qu’ils paient trop d’impôts.
Le 23 février 2022
Social
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui…
Le 23 février 2022
Social
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans…
Le 23 février 2022
Juridique
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou…
Le 22 février 2022
Juridique
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel…
Le 22 février 2022
Fiscalité
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du…
Le 21 février 2022
Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées
Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre…
Le 21 février 2022
Juridique
Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de…
Le 21 février 2022
Social
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une…
Le 21 février 2022
Patrimoine
Capital-investissement : Bpifrance lance un fonds à destination des particuliers
Après une première expérience réussie en 2020, Bpifrance lance un deuxième fonds de capital-investissement visant…
Le 18 février 2022
Gestion
Juridique
Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles…
Le 18 février 2022
Social
Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause…
Le 18 février 2022