Ressources
Veille métier
Fiscalité
Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit…
Le 3 février 2022
Interviews
La rupture conventionnelle
De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans…
Le 3 février 2022
Digitalisation
Comment sécuriser ses données professionnelles
Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données…
Le 3 février 2022
Social
Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir…
Le 2 février 2022
Patrimoine
Gestion active vs gestion passive : quelle performance des portefeuilles en 2021 ?
Selon une étude de BSD Investing, la gestion active et la gestion passive ont…
Le 2 février 2022
Social
Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent…
Le 1 février 2022
Insertion : territoire zéro chômeur longue durée
Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».
Le 1 février 2022
Social
Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention
Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre…
Le 1 février 2022
Juridique
Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme
J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur…
Le 31 janvier 2022
Juridique
Patrimoine
Conditions d’existence d’une servitude de passage
L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec…
Le 31 janvier 2022
Fiscalité
Patrimoine
Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?
Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement…
Le 31 janvier 2022
Juridique
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par…
Le 31 janvier 2022