Ressources
Veille métier
Digitalisation
Un Livre blanc sur les moyens de paiement et l’usage des données
Pour accompagner les professionnels dans leur gestion des moyens de paiement, la CNIL vient…
Le 21 octobre 2021
Juridique
L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !
L’aide aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont…
Le 20 octobre 2021
Social
Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !
Les images issues d’un système de vidéosurveillance visant à assurer la sécurité de l’entreprise…
Le 20 octobre 2021
Juridique
Pas de clause de long préavis dans un bail rural de 24 ans !
Lorsqu’elle est stipulée dans un bail rural d’une durée inférieure à 25 ans, une clause…
Le 19 octobre 2021
Juridique
Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins
Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises des régions et départements d’outre-mer en…
Le 19 octobre 2021
Juridique
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les…
Le 19 octobre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de…
Le 18 octobre 2021
Social
Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche…
Le 18 octobre 2021
Médico-social : campagne 2021 de l’Observatoire du développement durable
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable »…
Le 18 octobre 2021
Fiscalité
Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de…
Le 18 octobre 2021
Social
Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Comment gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre 2021 dans votre entreprise ?
Le 15 octobre 2021