Ressources
Veille métier
Juridique
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.
Le 5 avril 2022
Social
Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie…
Le 5 avril 2022
Juridique
Les terrasses chauffées, c’est fini !
Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des…
Le 4 avril 2022
Fiscalité
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but…
Le 4 avril 2022
Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.
Le 4 avril 2022
Social
Vers une hausse du Smic début mai
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
Le 4 avril 2022
Juridique
Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise…
Le 1 avril 2022
Juridique
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel…
Le 1 avril 2022
Fiscalité
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value…
Le 1 avril 2022
Fiscalité
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022…
Le 1 avril 2022
Social
L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences économiques du…
Le 1 avril 2022
Patrimoine
L’Autorité des marchés financiers alerte sur des offres frauduleuses d’investissement
Certains épargnants ont été victimes d’escrocs qui proposent des solutions d’investissement factices. L’Autorité des…
Le 31 mars 2022