Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de…
Le 25 novembre 2021
Social
Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié
Cette année, les chèques-cadeaux offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales…
Le 25 novembre 2021
Interviews
Emprunt immobilier : durcissement des conditions d’accès
À partir de 2022, le taux d’effort d’une personne souhaitant contracter un emprunt immobilier ne…
Le 25 novembre 2021
Digitalisation
Stockage de données : un CD de verre lisible plusieurs milliards d’années
Pour faire face aux besoins de stockage de données de plus en plus importants,…
Le 25 novembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire…
Le 24 novembre 2021
Juridique
Fonds de dotation : un contrôle renforcé
La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs…
Le 24 novembre 2021
Social
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner…
Le 24 novembre 2021
Juridique
Patrimoine
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne…
Le 23 novembre 2021
Patrimoine
Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
Le think tank européen 2 Degrees Investing Initiative vient de lancer une plate-forme destinée à…
Le 23 novembre 2021
Fiscalité
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs…
Le 22 novembre 2021
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 22 novembre 2021
Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation…
Le 22 novembre 2021